Claville en zone franche

Le bourg de Claville a été retenu pour passer en zone franche

Article mis en ligne le 1er avril 2015

par Christian Lacour
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Après la relance en janvier 2013 du dispositif ZFU dans les 44 sites ouverts depuis le 1er janvier 1997, notre pays compte depuis janvier 2014, 85 zones franches urbaines comprenant 1,4 million d’habitants.
De part sa situation géographique et sa nouvelle qualification en "bourg relais", le bourg de Claville qui avait fait sa demande depuis 2 ans a été retenu, et pour passer en zone franche.
Cette décision aura non seulement une influence sur les implantations d’entreprises mais aura pour conséquence d’exonérer les habitants des impôts fonciers et habitation et donnera droit au remboursement de la TVA. iI faudra donc faire ressortir la TVA sur les factures et les produire, ainsi que les feuilles d’impôts àla mairie pour remboursement. ( les impôts sur les revenus ne sont pas concernés ).
Après vérification ce sont bien les habitants du bourg qui sont concernés et pas ceux des hameaux.


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